Franck ZIENTARA répond à une question sur le harcèlement moral
Le harcèlement moral stricto sensu tel qu’il apparaît dans le Code pénal, est réprimé par la loi de janvier 2002 qui n’est pas applicable en Polynésie française. Le texte vise le harcèlement moral qui est lié aux relations de travail. Le harcèlement qui serait dans le cadre d’un couple, qui entraîne un préjudice psychologique très important, peut être considéré comme une violence, mais il y a toujours ce problème de preuve. Si on a un certificat médical attestant de ce que Madame Une telle est dans un état psychologique grave et qu’il s’est avéré que cela relevait d’une ITT et qu’on peut relier cela à un comportement de la part de son mari extrêmement véhément à son égard avec une intention justement d’entraîner ce type d’attitude, alors effectivement, on peut éventuellement poursuivre pour violences, avec ou sans ITT, en fonction de ce qu’aura ou non quantifié le médecin. Mais je ne vais pas vous cacher que c’est extrêmement difficile à prouver.
La claque, même si ce n’est qu’une claque, des fois laisse parfois une trace, et un médecin peut la constater, il voit qu’il y a la trace sur la joue, on peut faire éventuellement une photographie. Ce type de faits est plus facilement appréhendable par le juge et par le procureur. La matérialité des faits est plus claire. Le lien entre une dépression et un comportement volontaire de la part du mari est quand même beaucoup plus ténu, et c’est la raison pour laquelle la preuve est relativement difficile à apporter et il y a peu de poursuites et pas de condamnation. Mais si, dans un cas particulier, on arrive à démontrer qu’il y a une attitude du mari telle qu’elle a entraîné un trouble psychologique extrêmement important, constaté médicalement, je ne vois pas pourquoi il n’y aurait pas de condamnation prononcée par la juridiction. Ainsi, constitue une violence, par exemple, le fait de lever vers quelqu’un un objet sans le jeter ni toucher la personne Si la victime a peur et tombe de la fenêtre, et décède, c’est un coup mortel en jurisprudence. Donc, en fait, la violence est un sujet relativement vaste. Tout le problème pour aboutir à une condamnation est le problème de la preuve.
Le harcèlement moral stricto sensu tel qu’il apparaît dans le Code pénal, est réprimé par la loi de janvier 2002 qui n’est pas applicable en Polynésie française. Le texte vise le harcèlement moral qui est lié aux relations de travail. Le harcèlement qui serait dans le cadre d’un couple, qui entraîne un préjudice psychologique très important, peut être considéré comme une violence, mais il y a toujours ce problème de preuve. Si on a un certificat médical attestant de ce que Madame Une telle est dans un état psychologique grave et qu’il s’est avéré que cela relevait d’une ITT et qu’on peut relier cela à un comportement de la part de son mari extrêmement véhément à son égard avec une intention justement d’entraîner ce type d’attitude, alors effectivement, on peut éventuellement poursuivre pour violences, avec ou sans ITT, en fonction de ce qu’aura ou non quantifié le médecin. Mais je ne vais pas vous cacher que c’est extrêmement difficile à prouver.
La claque, même si ce n’est qu’une claque, des fois laisse parfois une trace, et un médecin peut la constater, il voit qu’il y a la trace sur la joue, on peut faire éventuellement une photographie. Ce type de faits est plus facilement appréhendable par le juge et par le procureur. La matérialité des faits est plus claire. Le lien entre une dépression et un comportement volontaire de la part du mari est quand même beaucoup plus ténu, et c’est la raison pour laquelle la preuve est relativement difficile à apporter et il y a peu de poursuites et pas de condamnation. Mais si, dans un cas particulier, on arrive à démontrer qu’il y a une attitude du mari telle qu’elle a entraîné un trouble psychologique extrêmement important, constaté médicalement, je ne vois pas pourquoi il n’y aurait pas de condamnation prononcée par la juridiction. Ainsi, constitue une violence, par exemple, le fait de lever vers quelqu’un un objet sans le jeter ni toucher la personne Si la victime a peur et tombe de la fenêtre, et décède, c’est un coup mortel en jurisprudence. Donc, en fait, la violence est un sujet relativement vaste. Tout le problème pour aboutir à une condamnation est le problème de la preuve.
