Colloque droit de la famille organisé en 2006 par l'Association de Juristes en Polynésie française

Le nouveau dispositif

Franck ZIENTARA :
Pour répondre à la question : « est-ce que ça marche ou est-ce que ça ne marche pas ce dispositif qui a été mis en place ? » D’abord je pense que les magistrats d’une manière générale, et les procureurs en particulier, doivent être des gens incorrigiblement optimistes parce que, autrement, on serait totalement désespéré pas seulement face à la violence conjugale, mais sur l’ensemble des infractions où il y a malheureusement des cas de récidive qui sont consubstantiels à la nature humaine. Donc, est-ce que ça marche, est-ce qu’il y a des récidives ? Je crois que la matière de la violence conjugale, en particulier, nécessite un rappel à la loi, quel qu’il soit, qu’il soit un rappel par OPJ, un rappel juridictionnel ou autre chose et je pense que, dans la majorité des cas, il n’y a pas ou peu de réitération. Sur les dispositions nouvelles de la loi d’avril 2006, il est difficile, en l’état, de faire un bilan, vu que ce sont des dispositions qui sont extrêmement récentes. Le 15 juin 2006, le tribunal correctionnel prononçait pour la première fois les mesures de l’éloignement. Il y en a peu, depuis, qui sont prononcées. Peut-être qu’on aurait besoin sans doute d’un lieu d’accueil des hommes battants. Il existe un certain nombre de foyers dans lesquels les personnes vont, mais qui ne sont pas tellement adaptés à cette situation là. Ceci étant, on en est encore à essayer de voir si ces besoins sont nécessaires. Je pense que dans l’avenir il faut être optimiste et aller de l’avant sur ce point. Je crois qu’on arrivera à faire avancer les choses sur cette question des violences conjugales.